Le système de santé français est réputé pour être l’un des plus performants au monde. En France, les dispositions législatives en vigueur accordent une grande liberté aux patients quant au choix de l’établissement de santé qui leur convient. Le sanitaire et le social occupent une place centrale dans la prise en charge des patients. Ces derniers peuvent aujourd’hui accéder à différents types de structures de santé pour obtenir les soins et les traitements dont ils ont besoin. Vous êtes certainement curieux de connaître la différence entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire. Dans la suite de l’article, apprenez-en davantage sur les principaux points de convergence et de divergence de ces deux secteurs.

Deux structures sanitaires soumises à deux lois différentes

Un établissement sanitaire est à distinguer d’un établissement médico-social parce que les deux structures sont régies par deux lois différentes. Le premier est soumis à la loi du 31 décembre 1970 relative à la reforme hospitalière tandis que le second est régi par la loi du 30 juin 1975 portant sur les institutions médico-sociales et sociales. Les deux structures ont chacune leur spécialisation et appliquent deux codes différents. Par définition, un établissement de santé, qu’il soit public ou privé, a pour vocation de :

• • Délivrer des soins de santé, avec ou sans hébergement

• • Assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des patients

• • Participer à la coordination des soins avec les autres professionnels de santé

• • Participer au maintien de la sécurité sanitaire en général

Toutes les actions d’un établissement sanitaire sont soumises au code de la santé publique. Cette structure se différencie d’un établissement médico-social qui a principalement pour vocation d’accueillir et d’accompagner des personnes en situation d’exclusion sociale, de handicap, de précarité et de dépendance. Le secteur médico-social concerne toutes les structures d’accueil des personnes handicapées et les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les actions d’une structure médico-sociale sont soumises au code de l’action sociale et des familles.

Des établissements sanitaires répondant à des besoins différents

À la différence d’une structure médico-sociale, un établissement de santé répond généralement aux besoins des individus dont la santé est atteinte ou menacée. Les usagers viennent dans les centres de santé pour se faire diagnostiquer et obtenir des soins ou des traitements immédiats. Les patients choisissent ainsi ce type d’établissement pour consulter un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Les cliniques et les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, font partie de ces établissements sanitaires. En revanche, les centres médico-sociaux offrent des services de proximité beaucoup plus étendus. Chaque structure médico-sociale est un lieu d’accueil, d’écoute et de soutien avant d’être un endroit où les personnes en situation de dépendance, précarité ou d’exclusion peuvent recevoir des soins de santé adaptés. Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels de santé et du social travaillent ensemble pour aider tous ceux qui ont besoin d’être épaulés.

Des moyens techniques et matériels différents

Les conditions techniques de fonctionnement d’un établissement dans le secteur sanitaire et d’un autre dans le secteur médico-social sont différentes. Le matériel utilisé et les activités pratiquées diffèrent. Ainsi, le personnel et le plateau technique d’un centre médico-social au niveau local sont moins complets par rapport aux moyens disponibles dans un centre hospitalier qui se trouve à proximité. Les soins médicaux pratiqués dans ces établissements ne sont pas les mêmes. Les médecins exerçant dans les centres médico-sociaux sont tenus d’orienter leurs patients vers les centres de santé spécialisés pour des examens, traitements et soins de santé spécifiques. La frontière entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire tend à disparaître progressivement depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.