Coup d’œil sur certains avantages et considérations pratiques pour les entreprises qui envisagent d’associer leurs employés à l’actionnariat.
L’actionnariat salarié : la justification
Attirer, récompenser et motiver les salariés est un facteur clé pour tous les types d’organisation et les plans d’actionnariat salarié représentent une part de plus en plus courante et significative de la stratégie globale de rémunération d’une entreprise.
Des accords d’intéressement ou d’options sur actions bien conçus peuvent être un facteur important pour attirer et retenir le personnel clé et aider à motiver le salarié en alignant ses intérêts sur ceux des actionnaires de l’entreprise. Ils peuvent également être utilisés dans le cadre d’une stratégie de planification de la relève d’entreprise.
Établissement et mise en œuvre
La clé de tout plan d’actionnariat salarié réussi, qui peut englober un large éventail d’alternatives potentielles allant des plans d’options basés sur une sortie ou une succession à la simple émission d’actions aux salariés, réside dans la conception et la mise en œuvre minutieuses des accords afin de fournir les conditions requises, ainsi que la communication efficace des avantages au salarié concerné.
La façon dont les propositions sont communiquées est souvent aussi importante, sinon plus importante, que les propositions elles-mêmes. Afin d’offrir les avantages souhaités à toutes les parties, les actionnaires actuels et les employés auxquels des actions doivent être offertes doivent apprécier les récompenses et les avantages potentiels de l’actionnariat.
Les avantages attendus
Les preuves étayent le point de vue selon lequel les entreprises qui ont intégré des employés clés au capital voient leur rentabilité s’améliorer et, en outre, le propriétaire peut espérer voir une plus grande stabilité à long terme à mesure que l’impact de l’actionnariat s’installe. Mais existe-t-il d’autres avantages pour les propriétaires, ou des protections qu’ils pourraient rechercher, lors de l’émission d’actions au personnel ?
Clauses de contrat de travail révisées
Il n’y a en principe aucune raison pour laquelle l’offre d’actions ne devrait pas être liée à l’exigence de contrepartie pour l’employé de conclure une révision du contrat de travail. Donc, si, par exemple, un employé a été soumis à des conditions écrites formelles assez basiques (voire inexistantes), le moment est peut-être venu de lui demander d’intervenir et, en tant qu’actionnaire, de s’attendre à s’engager à un contact d’emploi plus rigoureux.
Il se peut que la durée du préavis que l’employé doit donner à l’entreprise doit être prolongée ou que des clauses restrictives soient revues ou ajoutées si aucune n’était incluse auparavant.
Il ne faut évidemment pas exagérer, sinon il y a un risque que l’impact positif de l’attribution de l’action soit diminué.
Révision des statuts
Qu’un pacte d’actionnaires séparé soit requis ou non, les statuts devront être revus afin de s’assurer qu’ils intègrent les dispositions appropriées pour refléter les propositions pertinentes, en particulier lors de la première ouverture de l’actionnariat et de l’offre d’actions aux salariés.
En associant les salariés à l’actionnariat, il incombera généralement aux propriétaires existants de s’assurer qu’ils sont toujours en mesure de contrôler qui peut acquérir des actions et devenir actionnaire. Bien qu’il n’y ait généralement pas de marché pour les actions des entreprises privées, il sera néanmoins important de s’assurer que les employés ne peuvent pas vendre ou transférer leurs actions à un tiers.
Lors de l’intégration des employés dans l’actionnariat, il est essentiel que l’on tienne dûment compte de ce qu’il advient des actions ou des options si l’employé quitte avant tout événement de départ.
Les salariés peuvent être autorisés à conserver tout ou partie de leurs actions mais, dans ce cas, ils resteront actionnaires avec tous les droits qui en découlent (droit de recevoir des copies des comptes et d’être convoqué et d’assister aux assemblées d’actionnaires, etc.). La modification ou l’invalidation des droits de regards peuvent nécessiter le recours à un tribunal administratif.