Créer une résidence pour personnes âgées : quelles sont les conditions ?

Une maison de retraite est aussi appelée résidence pour personnes âgées, et elle peut être publique, sociale ou privée. Dans ces lieux, différentes alternatives de la vie active sont proposées aux personnes âgées, telles que des activités culturelles, sportives, récréatives et de stimulation, ainsi que des soins de santé et une attention particulière. Leur objectif est de favoriser l’entretien et le développement de toutes leurs facultés, physiques, mentales, émotionnelles, cognitives, etc., et c’est la principale caractéristique qui les différencie des foyers de retraite traditionnels pour personnes âgées.

Dans la plupart des cas, ce sont les membres de la famille qui prennent l’initiative de placer leurs parents dans ce genre d’endroit, car leur quotidien les empêche de s’occuper pleinement d’eux. Cela est particulièrement vrai après une opération ou lorsqu’ils nécessitent des soins particuliers et une rééducation. Un pourcentage plus faible de clients sont des invités qui, de leur plein gré, s’inscrivent dans ces lieux pour avoir une meilleure qualité de vie, sans danger et en compagnie de personnes partageant les mêmes idées.

Les deux besoins sont couverts en proposant soit un séjour temporaire, soit un hébergement permanent dans une maison de retraite. Selon le service contracté, le coût moyen varie de 4 500 € à 10 000 € par mois, ce qui comprend cinq repas par jour, un service de blanchisserie et une aide à l’hygiène personnelle, ainsi que des activités complémentaires.

En faire une entreprise ?

Les conditions de vulnérabilité et la modernisation des politiques publiques de prise en charge des personnes âgées en font un secteur fortement régulé par les pouvoirs publics. Tous les engagements dans ce domaine doivent se conformer à la norme officielle Art. 346.0.1 de La Loi sur les Services de Santé et les Services sociaux.

Au préalable, vous devez vous acquitter de l’inscription auprès de l’Agence nationale de la santé et des services sociaux. Un formulaire dédié y est à remplir et à signer. Chaque année, une mise à jour des informations concernant votre établissement devra être effectuée systématiquement.

Par la suite, l’Agence vous délivrera un certificat de conformité.

Les critères pour obtenir le certificat de conformité

    • Enregistrement auprès du registraire des commerces et sociétés peu importe la taille de votre projet. Il existe différents types de corporation auxquels vous pouvez adhérer.
    • Renseignement sur le zonage de votre municipalité pour vérifier s’il vous permet d’exploiter une résidence pour personnes âgées sur le lieu de votre choix.
    • Respecter les règlements en matière de construction, de salubrité, de sécurité, d’hygiène, de sécurité, etc., émis par votre municipalité.
    • Respecter les normes en vigueur sur la régie de bâtiment

NB : La Loi sur la sécurité des bâtiments publics s’appliquent également aux résidences pour personnes âgées :

Logement de dix chambres ou plus

– Logement de plus de deux étages et huit logements

– Établissements médicaux (hôpitaux, cliniques…)

– Refuges et lieux de convalescence hébergeant plus de neuf personnes.

    • Avoir un plan d’évacuation en cas d’incendie. Le Ministère public a d’ailleurs publié un guide de prévention du feu et l’évacuation des résidences d’habitation de personnes âgées pour mieux vous préparer dans votre entreprise.

La liste n’est pas exhaustive, mais ce sont les minimas requis pour entamer une procédure de demande de certificat de conformité auprès des instances concernées.

Le financement ?

Actuellement, il n’existe pas de source de financement ou d’aide quelconque en rapport à l’ouverture d’une résidence pour personnes âgées. Si vous vous lancez dans votre entreprise, vous ne devez vous attendre à aucune aide de la part de l’État. Cependant, l’Agence nationale de la Santé peut vous fournir des conseils pour agir en toute légalité au regard des obligations en cours.

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