Un carport est un abri de voiture, utilisé si on n’a pas de garage. Dépourvu de murs, le carport sert à protéger votre voiture contre les intempéries. Cependant, il faut se poser la question si les travaux nécessitent un permis de construire.
Est-ce nécessaire d’avoir un permis de construire pour un carport ?
Vous ne pouvez pas construire un carport dans votre jardin, sans prendre en compte si c’est légal de le faire sans autorisation. Pour commencer, il faut déterminer la surface nécessaire pour son installation. Celle-ci doit être proportionnelle au nombre de voitures que vous avez. Pour garer une voiture, vous aurez besoin de 15 à 20 m² de surface. Cependant, si vous souhaitez garer deux voitures en même temps, il vous faut 30 à 40 m². Sous les 20 m², ce n’est pas nécessaire de demander un permis de construire. Au-delà de 20 m², il faut en demander auprès de la mairie.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande de permis de construire d’un carport ?
Une fois que vous avez les informations sur le permis de construire, vous devez quand même faire quelques recherches sur les règles qui régissent le plan d’urbanisme dans votre commune. Ainsi, vous saurez si vous avez la possibilité de débuter les travaux de construction de votre carport. Si votre propriété est située dans une zone de protection au patrimoine, il faut aussi vous renseigner auprès de l’Architecte des bâtiments de votre pays.
Comment obtenir une autorisation ?
Il faut commencer par acquérir le formulaire numéro 13703*06 intitulé : « Déclaration préalable pour maison individuelle ». Ce document vous permettra de faire une rénovation ou une construction d’un carport. Il comprend :
– Les informations nécessaires sur la construction. Prenez le temps de bien les vérifier avant de les envoyer, afin d’éviter une longue procédure de correction.
– Ensuite, mentionnez les références cadastrales et les travaux à réaliser.
– Bien définir la nouvelle superficie dont vous allez mettre en place votre carport.
– Pour un carport adossé, il faut mentionner le plan de masse du bâtiment dans le dossier.
– Un plan de masse de carport, qui permet de présenter en détail le projet à faire. Sur ce plan, il faut que les constructions déjà existantes et leurs dimensions soient présentées avec le modèle de carport que vous souhaitez réaliser.
– Un document graphique pour imaginer la finalisation du projet.
– Une photo d’ensemble pour montrer la rue, les façades et le paysage aux alentours de votre carport.
Construction de carport sans autorisation : quels sont les cas concernés ?
Il existe un cas où l’on a la possibilité de mettre en place un carport sans faire une demande d’autorisation. En effet, cela ne concerne que la surface inférieure à 5 m². Toutefois, cette surface ne sera pas suffisante si vous souhaitez garer une voiture et pour aménager d’autres matériels de jardin ou de bricolage.
Quels sont les risques pour une construction de plus de 5 m² sans autorisation ?
Si vous commencez les travaux sans faire une demande d’autorisation légale, vous allez être exposé à diverses sanctions :
– Si les travaux engendrent des troubles de voisinage, les voisins pourront agir en justice en demandant des dommages et intérêts ;
– Une sanction pénale avec une amende de 300 000 euros, avec un délai de prescription de 3 ans à partir de la cession des travaux.
– Les sanctions administratives : la mairie ne vous accordera pas d’autres autorisations, tant que vous n’avez pas réglé le cas précédent.
Pour éviter, les risques, on vous conseille de faire appel à des professionnels, comme Avance Bois pour mener à bien la construction de votre carport.