Vous n’en pouvez plus des bruits incessants causés par vos voisins ? Talons qui claquent sur le parquet, aboiement de chien, coups de marteaux dans les murs, musique balancée à fond… des nuisances sonores qui peuvent engendrer des conflits si le problème n’est pas résolu à temps. Avant de saisir le tribunal, il est recommandé de trouver d’abord un accord à l’amiable. Pour savoir davantage sur vos droits, lisez cet article !
Faire la différence entre l’inconvénient normal et les troubles anormaux
Le bruit constitue la principale raison pour laquelle la majorité des Français portent plainte pour troubles de voisinage. Toutefois, n’importe quel bruit ne peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Un chant de coq matinal qui réveille les habitants dans un milieu rural est un bruit normal et non un trouble de voisinage.
Par contre, si vous avez un voisin qui fait fonctionner sa tondeuse à gazon tous les dimanches entre 7h et 8h du matin, vous pouvez invoquer l’existence d’un trouble anormal de voisinage. En effet, selon la réglementation municipale, l’utilisation de cet appareil est interdite en dehors de 10h à 12h et de 15h à 17h le week-end. Pour autant, il vous incombe de fournir la preuve du fait et de faire mesurer le niveau du son incessant.
En gros, les bruits entrent dans la catégorie des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps. Une seule de ces conditions suffit pour constituer une infraction. S’il s’agit d’une tapage nocturne, c’est-à-dire de bruits émis entre 22h et 7h, il n’est nul besoin de prouver l’existence des trois critères cités.
Il est à préciser que les troubles anormaux de voisinage ne se limitent pas aux nuisances sonores. Il peut aussi s’agir :
- d’exposition aux fumées, aux poussières et aux mauvaises odeurs ;
- de vibrations et d’ébranlement de construction ;
- d’inondations et d’eaux polluées ;
- de déjections diverses ;
- d’envahissement d’arbres ;
- d’encombrement de terrain ;
- etc.
Régler le problème à l’amiable en cas de troubles de voisinage
Avant d’intenter tout de suite un recours en justice, il faut vous entendre d’abord avec votre voisin. Faites-lui savoir que les bruits qu’il occasionne vous causent des désagréments. Vérifiez à la mairie s’il y a un arrêté municipal qui réglemente le bruit ou l’activité en question. Si vous habitez en copropriété, consultez l’existence ou non des restrictions de certains bruits dans le règlement de copropriété. Si votre voisin vous écoute et réagit en conséquence, le conflit est évité.
Envoyer une lettre de mise en demeure
En revanche, si l’auteur des troubles ne répond pas favorablement à votre requête, il est de votre droit de lui adresser un courrier simple, puis recommandé avec accusé de réception. Cela, pour lui rappeler votre visite et de cesser les bruits. Vous pouvez aussi solliciter l’intervention d’une tierce personne (par exemple le gardien de l’immeuble) pour tenter de résoudre le conflit. De même, la mairie peut également mettre à votre disposition un conciliateur de justice pour vous assister.
A ce stade, si le conflit persiste, faites appel à un huissier ou aux forces de l’ordre pour établir un constat de l’infraction et dresser un procès-verbal. L’auteur des troubles anormaux peut être soumis au paiement d’une amende forfaitaire par les forces de l’ordre. En cas de bruits domestiques ou de tapage nocturne par exemple, l’amende s’élève à :
- 45 euros si le règlement se fait dans l’immédiat ou dans les 3 jours à partir de la réception de la carte-lettre ;
- 68 euros pour un règlement dans les 30 jours suivant la remise de la carte-lettre ;
- 180 euros si le règlement s’effectue au-delà de 30 jours après réception de la carte-lettre.
Intenter un recours en justice
En dernier recours, vous pouvez saisir la justice si les troubles continuent. Pour cela, il sera nécessaire de réunir un maximum de preuves pour démontrer l’existence réelle de troubles engendrés par le fait de votre voisin. Ceux-ci sont par exemple : les courriers échangés entre les deux parties, le constat établi par l’huissier, le procès-verbal, les témoignages, la pétition, le certificat médical pour prouver la détérioration de votre état de santé si c’est le cas, etc.
Dans le cas d’un tapage nocturne, l’apport du procès-verbal suffit pour poursuivre votre voisin. Lorsque tous les éléments de preuve sont rassemblés, vous pouvez déposer votre requête auprès du tribunal d’instance ou de grande instance (en fonction du montant des dommages-intérêts souhaités). Dans cette étape, sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine.
Si vous obtenez gain de cause, le juge peut ordonner l’isolation phonique du logement de l’auteur du bruit ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.