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Déplacer l’assiette d’une servitude de passage pour construire une piscine

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Construire une piscine est un rêve pour de nombreux propriétaires. Toutefois, le projet peut se heurter à plusieurs obstacles juridiques, notamment en ce qui concerne les droits liés à une servitude de passage. Cet article explore les différentes implications liées Continuer la lecture Déplacer l’assiette d’une servitude de passage pour construire une piscine→

Connaissez-vous la différence entre la servitude de passage et le droit de passage ?

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Connaissez-vous la différence entre la servitude de passage et le droit de passage ?

Avant de vous investir dans un bien immobilier, il est important de connaître les normes et les lois qui encadrent le secteur ainsi que vos droits et vos devoirs. Référez-vous également sur l’intensification de l’urbanisation pouvant vous mener à subir Continuer la lecture Connaissez-vous la différence entre la servitude de passage et le droit de passage ?→