Signalisation sonore : réglementation et sanction

L’utilisation de la signalisation sonore est une pratique fréquente dans le monde de l’automobile. Généralement, ce sont les véhicules d’intervention d’urgence comme les ambulances ou les pompiers qui en ont recours. Toutefois, les particuliers peuvent également utiliser leurs klaxons pour avertir les autres usagers de la route d’un danger imminent ou d’une situation de détresse. Cependant, pour éviter l’anarchie, l’usage des systèmes de signalisation sonore est fortement réglementé. Découvrez dans cet article les points à connaître sur le sujet.

Les réglementations de la signalisation sonore pour les professionnels

Malgré le fait qu’ils soient utilisés pour le bien public, les véhicules d’intervention sont soumis à une réglementation stricte au niveau de leur signalisation sonore, au même titre que tous les autres automobilistes.

Il est donc à noter que :

  • Les véhicules d’intervention dits « prioritaires » doivent être munis de signalisations sonores spécifiques. De manière générale, leurs deux tons se succèdent sans temps mort ;
  • De plus, les véhicules VIG de catégorie B sont les seuls à pouvoir utiliser des séries de 3 tons, suivies d’un ton mort ;
  • Le type de fréquence de la signalisation sonore dépend du type d’intervention en cours. Il est donc recommandé aux professionnels de dresser une liste publique pour en informer les usagers de la route et faciliter leur circulation. En effet, c’est le caractère de l’intervention qui permettra aux automobilistes de juger s’ils doivent s’écarter ou non.

Les réglementations des signalisations sonores routières

Pour les particuliers, respecter les réglementations sur l’usage des signalisations sonores routières est vital. Selon les articles de loi, il est interdit d’en abuser, surtout en ville. Le respect de la politique du « moindre bruit » est de rigueur, pour éviter de troubler l’ordre public. Bien entendu, il vous est possible d’enclencher votre klaxon dans le seul but d’avertir les autres usagers de la route sur une situation d’urgence. C’est par exemple le cas lorsque vous avez une femme qui est en train de perdre les eaux à bord ou quand vous emmenez une personne dont l’état s’aggrave. Mis à part pour ces types d’urgence, il est interdit d’user des signalisations sonores à tout va. Certaines  communes ont également mis en place des restrictions au niveau de l’heure et de la tonalité des klaxons, mais c’est spécifique. Vous devez donc vous rendre auprès de la mairie pour avoir des informations supplémentaires.

Les caractéristiques des signalisations sonores

Les avertisseurs sonores pour les véhicules prioritaires disposent de deux modèles :

  • Ceux avec sirènes ;
  • Ceux avec sirènes et public address.

En tout cas, que ce soit l’un ou l’autre, les signalisations sonores doivent être homologuées UTAC.

 Les avertisseurs sonores pour véhicules hybrides

Grâce à leurs caractéristiques, les voitures hybrides et électriques sont légères et silencieuses. Malheureusement, elles constituent un danger bien réel pour les piétons qui ne peuvent pas les entendre arriver. Nombreux sont les accidents de la route causés par un véhicule hybride ou électrique entraînant la mort d’une dizaine de personnes. Raison pour laquelle, il leur est désormais obligatoire d’être équipé d’un avertisseur sonore. Le but est de simuler le bruit d’un véhicule thermique à l’approche d’une commune  afin d’avertir les piétons de leur arrivée.

Les sanctions

Les sanctions sont diverses et variées, selon la nature de l’infraction. Elles sont applicables autant pour les véhicules d’intervention que les simples usagers de la route. Généralement, cela va d’une simple amande mais peut aller jusqu’à l’emprisonnement. Une grille tarifaire est disponible sur le site du Ministère pour ceux qui souhaitent avoir une idée sur le pallier à payer en cas d’infraction mineure. L’emprisonnement est possible si des véhicules d’intervention n’utilisent pas le bon système de signalisation sonore qu’exige la loi. Pour éviter cela, commandez chez SIGNALTEC !

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