Votre enfant souhaite travailler alors qu’il n’a pas encore atteint ses 18 ans ? Ou vous souhaitez recruter un salarié alors que celui-ci est encore mineur ? En général, le droit civil indique que seules les personnes majeures peuvent souscrire un contrat de travail. Néanmoins, il est possible pour un mineur de travailler sous des conditions strictes et spécifiques. Lesquelles ?
Que dit la loi ?
Faire travailler un mineur n’enfreint pas la loi dans le cas où les réglementations spécifiques sont respectées :
– Le jeune doit être âgé d’au moins 16 ans pour se lancer sur le marché de l’emploi.
– Il souhaite travailler de son plein gré.
– Il doit être libéré de l’obligation scolaire et peut travailler sous des conditions.
– Il s’engage au titre d’un contrat de travail de longue durée ou de courte durée (pour les mineurs émancipés). Pour les mineurs non émancipés, la signature du contrat de travail doit se faire sous l’accord des parents.
– Le jeune ne s’engage pas dans des travaux dangereux représentant un risque pour sa santé, sa sécurité et son développement.
NB : Les enfants d’au moins 14 ans peuvent travailler dans certains domaines : mannequinat, spectacle, cinéma, télévision… Toutefois, leur modalité de travail et leur rémunération sont encadrées par des règles spécifiques.
Les spécificités du travail d’un mineur
Même si un mineur répond à toutes les exigences de la loi pour pouvoir travailler, il doit respecter certaines spécificités concernant son emploi. En général, il ne doit pas travailler plus de 8 heures par jour et pendant les jours fériés. Un temps de pause de 30 minutes est obligatoire si le jeune travailleur effectue plus de 4 heures par jour. Si celui-ci est âgé de 18 ans, il peut réaliser des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures. Néanmoins, une autorisation de l’inspection du travail et d’un médecin est nécessaire. Le travail de nuit est formellement interdit excepté les cas d’urgence sous condition de repos. Cette réglementation s’applique aussi bien pour les stagiaires et les apprentis.
Une dérogation spécifique s’applique aux établissements commerciaux (boulangerie, restaurant, hôtel…) concernant le travail de nuit. Néanmoins, ces derniers doivent avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Qu’en est-il de la rémunération ?
Un mineur sera rémunéré suivant le Smic. À cet égard, la rémunération ne peut être inférieure à 90 % des indices. Néanmoins, le salaire fixe dépend de l’âge du mineur. Il peut être moins élevé celui des jeunes de 17 ans. Le montant peut être minoré à 20 % et 10 % pour les 18 ans. La minoration ne s’applique pas si le mineur s’est engagé depuis plus de 6 mois. Quant aux primes d’activité, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent y prétendre.
Notez que les juges effectuent souvent des contrôles pour éviter les abus.
Des cas particuliers
Il faut savoir que les mineurs peuvent conclure un contrat d’apprentissage dès leurs 15 ans. Ce dernier s’applique dans le cadre d’une alternance entre formation théorique et stage en entreprise. Pour souscrire au contrat, le jeune intéressé doit se conformer à certaines règles.
Il n’est pas rare que plusieurs jeunes âgés de 14 à 16 ans se lancent dans les petits boulots pendant les vacances scolaires. Cela est autorisé par la loi sous le respect de certaines conditions :
- le travail ne présente pas un risque de santé et de sécurité pour les mineurs ;
- il s’agit de travaux légers réalisés uniquement pendant les vacances scolaires ;
- les mineurs disposent de jours de repos équivalant à la moitié de la durée de la période de vacances ;
- ils doivent obtenir une autorisation parentale, de l’inspection du travail et du médecin du travail.